Le 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé des adaptations de
l’ordonnance sur la protection contre le bruit qui simplifient la protection contre le bruit lors de l’installation de pompes à chaleur. Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2023. L’EnDK a soutenu cette modification et salue donc la décision du Conseil fédéral.
Pour les nouvelles pompes à chaleur air-eau qui servent principalement à chauffer des locaux ou de l’eau potable et dont les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs de planification, des limitations d’émissions plus strictes ne doivent être prises que si un pour cent au maximum des coûts d’investissement de l’installation permet d’obtenir une limitation des émissions d’au moins 3 dB. Le rapport explicatif (chapitre 4.1.1.3) décrit ces mesures de limitation supplémentaires en termes d’examen et d’application.
Ainsi, l’activation du mode silencieux pendant la nuit ne peut être exigée que si elle ne nécessite pas de pompe à chaleur plus grande ou d’insert de chauffage électrique. En raison du coût d’un capot d’insonorisation, cette mesure ne s’avère généralement pas proportionnée lorsque les valeurs de planification sont respectées, ce qui vaut également pour les parois antibruit.
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La modifica del decreto sull’energia, adottata dal Gran Consiglio il 19 ottobre 2023 ed entrata in vigore il 1° ottobre 2024, ha inasprito i requisiti