Le 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé des adaptations de
l’ordonnance sur la protection contre le bruit qui simplifient la protection contre le bruit lors de l’installation de pompes à chaleur. Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2023. L’EnDK a soutenu cette modification et salue donc la décision du Conseil fédéral.
Pour les nouvelles pompes à chaleur air-eau qui servent principalement à chauffer des locaux ou de l’eau potable et dont les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs de planification, des limitations d’émissions plus strictes ne doivent être prises que si un pour cent au maximum des coûts d’investissement de l’installation permet d’obtenir une limitation des émissions d’au moins 3 dB. Le rapport explicatif (chapitre 4.1.1.3) décrit ces mesures de limitation supplémentaires en termes d’examen et d’application.
Ainsi, l’activation du mode silencieux pendant la nuit ne peut être exigée que si elle ne nécessite pas de pompe à chaleur plus grande ou d’insert de chauffage électrique. En raison du coût d’un capot d’insonorisation, cette mesure ne s’avère généralement pas proportionnée lorsque les valeurs de planification sont respectées, ce qui vaut également pour les parois antibruit.
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La revisione parziale del modello di prescripzioni passa al prossimo round: il 25 augosto 2023, l’assemblea plenaria dell’EnDK ha pubblicato la revisione del modello sulla produzione autonoma di energia elettrica negli edifici e sulla produzione di calore per i commenti degli esperti.
Il 25 settembre, il Consiglio degli Stati sta discutendo la legge sul CO2 per il periodo successivo al 2024. I Cantoni sostengono gli obiettivi del progetto di legge, in particolare gli obiettivi per il settore edilizio, già fissati dal Parlamento nella legge sul clima e l’innovazione. Le emissioni di gas a effeto serra nel settore edilizio dovranno essere ridotte dell’82% entro il 2040 e del 100% entro il 2050.